LÉGAL
Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : 6 mai 2025
1. Identité du vendeur
Le présent site est édité par : BISOU SUCRÉ
SARL au capital de 1 000 €
SIREN : 942 552 803 – RCS Basse-Terre
Siège social : 11 Impasse Nina Duverly, Les Terrasses de Pinel 1 Apt 1, 97150 Saint-Martin, France
Téléphone : +590 690 66 57 04
E-mail : contact@bisousucre.com
Représentée par Marine Urbain, Gérante
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.bisousucre.com, incluant :
• la commande de produits alimentaires via Click & Collect
• la réservation de masterclass de pâtisserie
• la vente de cartes cadeaux numériques
• la vente éventuelle de produits non périssables
3. Produits & services proposés
Les produits en vente sont :
• Produits périssables : pâtisseries, viennoiseries, desserts, boissons non alcoolisées
• Prestations de service : masterclass de pâtisserie en atelier
• Produits dématérialisés : cartes cadeaux numériques
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les visuels ne sont pas contractuels. Des variations peuvent survenir en raison de la fabrication manuelle.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne.
Le client sélectionne ses produits ou services, choisit une date de retrait ou de prestation, puis valide sa commande après paiement.
Toute commande validée donne lieu à un e-mail de confirmation. Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet préalable.
5. Click and Collect – Retrait en boutique
Les produits alimentaires sont à retirer à l’adresse suivante :
Parc Phénix Coral Palm, Lot 1&2 – Grand Case, 97150 Saint-Martin
Le client s’engage à retirer sa commande à la date et l’heure choisies.
En cas de non-retrait ou de retard, les produits ne seront ni remboursés ni conservés.
6. Réservation de masterclass
Les masterclass sont réservables en ligne selon les créneaux affichés sur le site.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après paiement. Le nombre de places est limité.
BISOU SUCRÉ se réserve le droit d’annuler une session en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant. Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.
7. Droit de rétractation
a) Produits périssables
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
→ Aucun remboursement ni annulation n’est possible après validation de la commande.
b) Masterclass
Pour toute réservation dont la date est prévue dans les 14 jours suivant l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28-13°).
→ En dehors de ce cas, un délai de rétractation de 14 jours s’applique si la prestation n’a pas commencé.
c) Cartes cadeaux et produits non périssables
Le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la carte n’ait pas été utilisée.
→ Pour les produits physiques non périssables, le retour devra être effectué à vos frais dans leur état d’origine.
8. Politique d’annulation (Masterclass)
Le client peut annuler sa participation à une masterclass jusqu’à 14 jours avant la date prévue, en écrivant à contact@bisousucre.com.
Un report ou un avoir pourra être proposé. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
9. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée au moment de la commande.
BISOU SUCRÉ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.
10. Responsabilité
BISOU SUCRÉ ne saurait être tenue responsable :
• des dommages résultant d’un mauvais retrait ou stockage des produits par le client
• des allergies non signalées (informations disponibles sur demande)
• d’une absence du client à une masterclass réservée
11. Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée dans les 24h suivant le retrait ou la prestation :
E-mail : contact@bisousucre.com
Téléphone : +590 690 66 57 04
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le strict cadre de la relation commerciale.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Voir notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend sera soumis en priorité à une résolution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant le tribunal compétent du siège de BISOU SUCRÉ.
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